Conditions générales de vente
ESSOR STUDIO WEB
Dernière mise à jour : 29/07/2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux prestations proposées par ESSOR STUDIO WEB.
ESSOR STUDIO WEB propose notamment :
- Création de sites internet vitrines ;
- Conception et personnalisation de pages web ;
- Optimisation de l’expérience utilisateur ;
- Mise en place d’éléments nécessaires au fonctionnement du site.
Article 2 – Acceptation des CGV
Toute commande passée auprès de ESSOR STUDIO WEB implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La validation d’un devis signé constitue un engagement contractuel entre le client et ESSOR STUDIO WEB.
Article 3 – Tarifs
La prestation principale de création de site internet est proposée au tarif de :
900 € TTC
Les prestations supplémentaires éventuelles feront l’objet d’un devis spécifique.
Les prix comprennent uniquement les prestations mentionnées dans le devis accepté.
Les frais liés aux services tiers (nom de domaine, hébergement, abonnements logiciels, applications externes…) restent à la charge du client sauf indication contraire.
Article 4 – Modalités de paiement
Le règlement peut être effectué :
- En une seule fois ;
- Ou en plusieurs échéances selon l’accord établi.
Un paiement en 3 fois via Klarna peut être proposé sous réserve d’acceptation par Klarna et de l’éligibilité du client.
La prestation débute après réception du premier paiement.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension temporaire de la prestation.
Article 5 – Déroulement de la prestation
Après validation du devis :
- Le client transmet les éléments nécessaires :
- textes ;
- images ;
- logo ;
- informations commerciales.
- ESSOR STUDIO WEB réalise la création du site selon le cahier des charges défini.
- Le client dispose d’un délai de validation pour demander les modifications prévues.
Toute demande supplémentaire non prévue pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Après présentation d’une version du site au client, celui-ci dispose d’un délai de 7 jours calendaires pour transmettre ses demandes de modifications.
Les retours doivent être regroupés dans un seul échange afin de permettre un traitement efficace du projet.
En l’absence de retour dans ce délai, la version présentée pourra être considérée comme validée et ESSOR STUDIO WEB pourra procéder à la clôture du projet.
Toute demande de modification formulée après la clôture du projet pourra faire l’objet d’un nouveau devis et d’une facturation complémentaire.
Article 6 – Délais de réalisation
Le délai moyen de réalisation est communiqué lors de la validation du devis.
Ce délai dépend notamment :
- de la disponibilité du client ;
- de la transmission des contenus ;
- du nombre de modifications demandées.
ESSOR STUDIO WEB ne pourra être tenu responsable des retards causés par le client.
Article 7 – Modifications
Le client bénéficie d’un nombre de modifications défini dans le devis.
Toute modification importante demandant une nouvelle conception pourra être facturée en supplément.
Après présentation d’une version du site au client, celui-ci dispose d’un délai de 7 jours calendaires pour transmettre ses demandes de modifications.
Les retours doivent être regroupés dans un seul échange afin de permettre un traitement efficace du projet.
En l’absence de retour dans ce délai, la version présentée pourra être considérée comme validée et ESSOR STUDIO WEB pourra procéder à la clôture du projet.
Toute demande de modification formulée après la clôture du projet pourra faire l’objet d’un nouveau devis et d’une facturation complémentaire.
Article 8 – Livraison et validation
Le site est considéré comme livré après validation finale du client.
Le client doit vérifier la conformité du site avant sa mise en ligne définitive.
Article 9 – Propriété du site
Après paiement complet de la prestation, les éléments réalisés spécifiquement pour le client lui sont cédés selon les conditions prévues au devis.
Les outils, méthodes, modèles, éléments techniques et ressources appartenant à ESSOR STUDIO WEB restent sa propriété.
Article 10 – Responsabilité du client
Le client garantit disposer des droits nécessaires concernant :
- les images ;
- les textes ;
- les logos ;
- les contenus transmis.
Le client est responsable du contenu publié sur son site.
Article 11 – Rétractation
Lorsque le client est un consommateur, il dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours.
Cependant, lorsque l’exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai avec l’accord exprès du client, le droit de rétractation peut être perdu une fois la prestation totalement exécutée.
Article 12 – Litiges
Les parties privilégieront une résolution amiable en cas de désaccord.
À défaut d’accord, les règles de compétence des tribunaux français seront appliquées.
Pour les clients consommateurs, un recours à un médiateur de la consommation pourra être proposé conformément à la réglementation applicable.